Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est BLACK STUDIO S.R.L., société éditrice du service Facturo, représentée par Dian Gudima.

• Siège social : Mun. Chișinău, str. Nicolae Testemițani, 3/A, ap. 157, République de Moldova
• Cod Fiscal : 1022600046638
• Contact : contact@facturo.lioncore.studio

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Compte : adresse email, nom d'affichage, mot de passe (chiffré)
• Société : raison sociale, SIRET, TVA, adresse, coordonnées bancaires
• Documents : factures, devis, avoirs et leurs données (clients, montants, articles)
• Technique : données de connexion, logs d'utilisation, préférences de langue

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir le service de facturation en ligne
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Envoyer les emails transactionnels (envoi de factures, notifications)
• Assurer la sécurité et améliorer le service
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (fourniture du service) et, pour les cookies analytiques, sur votre consentement.

5. Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants :

• Supabase — hébergement de la base de données (UE)
• Vercel — hébergement de l'application (UE disponible)
• Resend — envoi des emails transactionnels
• Stripe — traitement des paiements (le cas échéant)

Ces prestataires agissent uniquement sur instruction de l'Éditeur et présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis archivées 3 ans après la résiliation conformément aux obligations comptables françaises (Code de commerce, art. L123-22).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition et de limitation du traitement

Les droits d'accès, de rectification et de portabilité peuvent être exercés directement depuis votre espace : la page Mon profilpermet d'exporter l'ensemble de vos données (sociétés, clients, documents) au format JSON, et de supprimer définitivement votre compte et toutes les données associées.

Pour toute autre demande, contactez-nous à contact@facturo.lioncore.studio. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies

Facturo utilise des cookies fonctionnels (préférences de langue, session) et des cookies analytiques anonymes (Vercel Analytics). Aucun cookie publicitaire tiers n'est utilisé.

9. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos. Les mots de passe sont hachés. L'accès aux données est restreint au strict nécessaire.